COOPERATIVE ACCES SAP - CREDIT D'IMPOT

Le crédit d'impôt, comment ça marche ? (France uniquement)

Quelles sont les prestations "travaux ménagers" faisant l'objet de l'abattement fiscal ?

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Coopérative ACCES SAP

Notre partenaire crédit d'impôt 

La coopérative ACCES SAP

www.acces-sap.fr

0805 626 022 (appel gratuit)

ACCES SAP

4, rue de la bourse

CS 30265

75086 PARIS CEDEX 2

 

Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?

Depuis le 1er janvier 2017 le crédit d'impôt s'applique auprès de l'ensemble des contribuables (actifs et retraités)

 

Quelles sont les prestations "entretien du jardin" faisant l'objet de l'abattement fiscal ?

 
Services à la personne
 

Le crédit d'impôt, plus en détail

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Procédure

Accro-jardins se rend au domicile du client pour évaluer les travaux à réaliser et lui adresse ensuite un devis (Devis à entête de la coopérative ACCES SAP).

Ensuite, le client doit adresser son accord à Accro-jardins.

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Après réception de l'accord du devis, Accro-jardins exécute la prestation et adresse la facture à l'entête d'ACCES SAP au client.

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Le client établit le règlement de la facture à l'ordre de la coopérative ACCES SAP et doit y joindre obligatoirement le numéro de la facture.

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L'année N+1, le client reçoit son attestation fiscale envoyée par la coopérative.

Quel est le montant de l'abattement fiscal ?

50% du montant de la facture (Euros TTC), à hauteur de 5000€ de prestation par an et par foyer fiscal, soit au maximum 2500€ de réduction/crédit d'impôt pour l'entretien de votre jardin. Le plafond annuel des dépenses concernant les travaux ménagers est quant à lui fixé à 12000€ soit 6000€ d'abattement fiscal au maximum

Comment dois-je régler ma facture ACCES SAP ?

Directement à la coopérative ACCES SAP. 

Plusieurs moyens s'offrent à vous :

 

par chèque

par virement

par carte bancaire

par CESU préfinancé

 

Le crédit d'impôt, nouveauté 2022

C'est officiel ! Le lancement du service de l'Avance immédiate est annoncé pour le 14 juin prochain !

A partir de cette date, les clients particuliers qui le souhaitent pourront bénéficier immédiatement de leur crédit d'impôt, sans avoir à attendre de déclarer leurs dépenses SAP sur leur prochaine déclaration d'impôt.

Pour profiter de ce nouvel avantage, les clients devront d'abord s'inscrire au service via l'espace client ACCES SAP. La coopérative se chargera alors de faire le lien avec l'URSSAF, organisme qui gère la mise en oeuvre de ce service.